La loi
Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire
Loi sur l’organisation scolaire (LOS)
Les articles concernant spécifiquement l’instruction en famille sont les suivants: art. 3, art. 7, et art. 47.
Loi concernant les autorités scolaires (LAS)
Les articles concernant spécifiquement l’instruction en famille sont les suivants: art. 4 et art. 14.
Arrêté concernant le contrôle de l’enseignement privé
Le PER
Le plan d’études romand (PER) décrit ce que les élèves doivent apprendre durant leur scolarité obligatoire et les niveaux à atteindre à la fin de chaque cycle (fin de 4e, 8e et 11e année).