une association de parents pratiquant l’instruction à domicile

Réforme de la législation

Lors de sa séance du 25 mars 2024, le Conseil d’État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil portant sur un projet de modification de lois relatives à la scolarisation à domicile qui a pour but de remplacer le régime déclaratif actuel par un régime d’autorisation.

Le Comité de Instruire en Liberté – Neuchâtel considère avec la jurisprudence constante qu’il s’agit là d’une atteinte grave aux libertés fondamentales (ici la sphère privée) de tous les parents neuchâtelois. Il se tient informé des débats au Grand Conseil et se prépare à intervenir rapidement auprès des députés pour défendre la liberté des parents de prendre en charge la responsabilité de l’instruction de leurs enfants de la manière qui leur parait la plus appropriée. Le cas échéant, il prévoit de répondre à toute sollicitation de la part du Département ou du SEO.

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